Nota. Petición de permiso para tránsito de armas.

Nota pidiendo permiso para tránsito de armas.

Monsieur le Ministre:

Le Gouvernement de S.M. Catholique a destiné á celui de ...... una collection complète d'armes ...... qui vient d'être transmise par les bateaux de la Compagnie N.N. qui font le service entre ...... et .......

A son arrivée à ...... la Douane de cette ville, ne se croyant pas autorisée á expédier la caisse qui contient ces armes, sans avoir des instructions á cet effet, l'a fait retenir. Je prie donc V.E. de vouloir bien donner les ordres nécessaires afín qu'elle soit admise par la Douane de ...... et expêdiée á sa destination.

Veuillez agréer, etc.

A Son Excellence
Monsieur ......
Ministre des Affaires Etrangéres.